TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS PENSEZ A LA PRIME D’ACTIVITÉ

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS PENSEZ A LA PRIME D’ACTIVITÉ

La prime d’activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. La prime d’activité peut être donc versée aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants.

Elle remplace au 1er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la Prime d’activité.

Réservée aux personnes ayant des revenus modestes, elle est octroyée si le dernier chiffre d’affaires annuel connu est inférieur aux limites suivantes :

  • 82 200 euros pour les commerçants ;
  • 32 900 euros pour les professions libérales ;
  • 32 900 euros pour les artisans.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle.

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC ou  BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

D’autres ressources sont également prises en compte :

  • Les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
  • Les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • certaines prestations et les aides sociales ;
  • Les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Le versement de la prime tient aussi compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité directement sur le caf.fr et déposer une demande en ligne.
Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources sur Caf.fr Espace Mon compte, rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

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