TVA La Franchise en base de TVA vous connaissez ?
La TVA est souvent à l’origine des difficultés de trésorerie des entreprises, mais il existe une option qui permet de ne plus avoir à décaisser la TVA et ne plus la déduire aussi. Ce dispositif est peu connu et peu pratiqué mais il sort pas mal d’entreprise de grosses difficultés. De plus, il allège les obligations déclaratives des petites entreprises qui n’ont plus à établir de déclarations de TVA.
À quels taux de TVA les services à la personne sont-ils soumis ?Mise à jour le 02.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
TVA secteur du bâtiment attention à la TVA AUTOLIQUIDEECe nouveau mécanisme a été mis en place afin de limiter la fraude à la TVA et ainsi la concurrence déloyale de certains fraudeurs vis à vis des entreprises respectueuses de la loi.
Les taux de TVA 5.5 %- 10 % – 20 % – Comment les appliquer ?L’administration fiscale vient de publier les commentaires sur l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014
