Stagiaire … vous avez dit stagIaire ? !!
La publication du décret de la loi sur les stages vient de paraître.
Depuis plusieurs mois, une évolution concernant les modalités de stage supérieur à deux mois était en cours de discussion.
Une publication du décret d’application de la loi sur les stages a été consolidée par un communiqué de presse de Najat VALLAUD-BELKACEMle 1er décembre 2014.
Ci-joint le lien sur les nouvelles modalités applicables dès aujourd’hui :
http://www.education.gouv.fr/cid84337/publication-du-decret-d-application-de-la-loi-sur-les-stages-des-avancees-importantes-pour-les-stagiaires.html
En bref, ce qu’il faut retenir :
1- Renforcement du statut des stagiaires par :
- en prévoyant les modalités d’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.
- Avantages offerts par l’organisme d’accueil au même titre que les salariés : accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport le cas échéant.
2- Augmentation de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois, de 436 € à 523 € (+87 €) en deux étapes :
+ 43,5 € à compter du 1er décembre 2014 et + 43,5 € à la rentrée scolaire 2015.
Il est évident que ces modifications vont entraîner quelques bouleversements en termes d’organisation au sein de vos entreprises mais nous restons à votre écoute pour toute question relative à l’application de cette nouvelle loi.
Conseil de l’Expert : Certains stages ne sont pas soumis à cette rémunération où les stagiaires sont déjà rémunérés par Pôle Emploi.
Vérifiez bien auprès de l’organisme lors de la signature de la convention de stage afin de savoir si le stagiaire rentre dans ce cadre.
