INFORMATIONS SUR LES AIDES LIEES A LA CRISE SANITAIRE

information covid-19

MISE EN PLACE DE MESURES TOUS LES LIENS UTILES POUR VOTRE INFORMATION

L'état vient de mettre en place des aides :

 

1- Quelles sont les autres aides financières  ?

Grâce aux fonds de solidarité, le ministère de l'économie a annoncé le 17 mars 2020 sur son site une aide soumise à condition et à hauteur de 1500 € pour les toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises.

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 1500 € si elles entrent dans la catégorie des activités touchées par une fermeture administrative, ou encore si elles accusent un recul d’activité équivalent à 70% de leur chiffre d’affaires. (vous rapprochez de la CCI ou CMA)
En outre, cette somme sera débloquée à partir de formalités réduites : une simple déclaration des entreprises concernées.
Le Ministre a insisté : "Nous voulons que la solidarité joue à plein…On va faire simple, massif et solidaire : 1500 €, c'est le tarif de base qui sera garanti sous forme forfaitaire à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ… Ce fonds est là pour apporter un filet de sécurité à tous ceux qui ne rentreraient pas dans le cadre des autres aides qui sont apportées" ;

RAPPROCHEZ-VOUS DE VOTRE Chambre de commerce et de votre chambre des métiers. Ils ont reçu une délégation.

POUR LE GARD ICI

 

2- Dans le cadre de difficultés de trésorerie et notamment de remboursement de crédit, quelles sont les solutions ?

Avant tout, le ministère de l’économie et des finances annonce qu’un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France peut être envisagé.
La Médiation du crédit, présente sur tout le territoire avec 105 médiateurs du crédit territoriaux, est ainsi mobilisée pour accompagner les entreprises. Elle a pour objectif de venir en aide "à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit..)".

La saisine de la médiation du crédit est réalisée en ligne à l'adresse suivante : mediateur-credit.banque-france.fr

 

Un tutoriel permet de comprendre les étapes de rédaction du formulaire.

A noter, tant que le dossier n'est pas définitivement validé, il peut être modifié et complété pendant 5 jours  Au-delà du délai de 5 jours, le dossier sera automatiquement annulé et vous ne pourrez pas bénéficier de la protection prévue dans le cadre de la médiation.

Après un dialogue avec son banquier, la médiation du crédit recommande de faire une demande de médiation en ligne afin de bénéficier de sa protection  et notamment le maintien des lignes de financement à court et à moyen terme pendant toute la durée de la médiation.

 

De plus, pour l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, cette dernière pourra se porter garant des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Cette Banque publique d’investissement créée par la loi du 31 décembre 2012 dispose d’un réseau partenaires bancaires, d’investisseurs, de régions ou d’institutions.

Bpifrance renforce également son offre (lien actif) depuis le 2 mars et garantit  :

  • votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
  • votre découvert à hauteur de 90 % si le banquier le confirme sur 12 à 18 mois

Bpifrance vous propose un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros.

Vous pouvez faire votre demande auprès de Bpifrance via un formulaire en ligne

3- la suspension des factures de gaz et d’électricité ainsi que des loyers professionnels :
Le Ministre l’a confirmé : "Les factures d'eau, de gaz, d'électricité ainsi que les loyers devront être suspendus" pour ces entreprises ;

4 -le report ou les dégrèvements des charges sociales et fiscales (attention la TVA n'est pas concernée pour l'instant)

20.040 Crise sanitaire Coronavirus_info en lign e et réponses à vos questions v17 mars 2020 (1)

LES LIENS UTILES 

  • Justificatif de déplacement professionnel - ICI
  • Attestation de déplacement dérogatoire - ICI
  • Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - ICI
  • Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté - ICI
  • Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - ICI
  • Lutte contre la propagation du virus -ICI
  • Communiqué de presse du Ministère du travail, explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail - ICI
  • Décrets sur les déplacements - ICI
  • Compte rendu de la conférence du ministère de l'Economie et des Finances, du ministère du Travail et du ministère de l'Action et des Comptes Publics du 16 mars - ICI
  • Communiqué du 16 mars 2020 - Déclaration d'activité partielle - ICI
  • Communiqué du 13 mars 2020 - Les cotisations sociales payables auprès des URSSAF et les impôts payables auprès des SIE - ICI
  • Apprentissage – ICI
  • DOC5 Décret du 17 mars portant mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 –ICI
  • Communiqué du ministère du Travail du 15 mars sur le télétravail, les règles de distanciation, les restaurants d'entreprise, l'activité partielle, les solutions pour les parents d'enfants de moins de 16 ans –ICI
  • Communiqué de la Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020 – ICI