TVA SUR LES CARBURANTS QUELLES DEDUCTIONS ?
La déductibilité de la TVA est souvent un critère de choix du nouveau véhicule pour le dirigeant.
Mais dans le méandre des carburants existant qu’elle est le droit à déduction de la TVA.
Le tableau ci-dessous vous permettra de savoir le taux de déduction.
Attention
Nous rappelons que la récupération de la TVA dépend d’un certain nombre de conditions de fond et de forme, à savoir notamment que :
– la dépense doit être professionnelle,
– la facture doit être nominative, datée et faire figurer diverses mentions dont l’identité et l’adresse du professionnel ou de la société, la valeur hors taxe du carburant livré et le montant de la TVA récupérable. Une simple note faisant état de l’adresse du fournisseur, de la quantité de carburant achetée et du prix TTC est donc insuffisante.