Allègements des obligations pour les TPE du 29.1.2014
Hier a été publiée l’ordonnance présentant les allègements des obligations des entreprises, en voici la teneur :
Durée minimale du temps partiel : vers un report de l’entrée en vigueur
Durée minimale du temps partiel : vers un report de l’entrée en vigueur
Procédure d’embauche d’un salarié
Procédure d’embauche d’un salarié
L’embauche d’un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, donne lieu à différentes formalités obligatoires. Certaines catégories de salariés (salariés étrangers) ou situations particulières nécessitent des formalités supplémentaires, non évoquées ici.
Téléphonie et internet : doit-on toujours accepter la facture électronique ?
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Payer en espèces, en France et dans l’Union européenne les limites autorisées
Payer en espèces, en France et dans l’Union européenne les limites autorisées
Publié le 22.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)