Barème kilométrique 2014 sur revenus 2013 vient de paraître

vehicule-frais-kilometriqueBarème kilométrique 2014 sur revenus 2013 vient de paraître

Après deux années de gel, les frais kilométriques 2014 sont revus légèrement à la hausse mais reste toujours limités à 7CV.

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Obligation des employeurs en matière de santé et sécurité

SECURITE-TRAVAILObligation des employeurs en matière de santé et sécurité

La gestion des risques est souvent négligée par l’employeur qui n’établit pas les fiches risques en pensant qu’il peut s’en dispenser. mais…….. !!!!!

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Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l’employeur avant l’embauche

travailleur-etrangerSalarié étranger en France-obligation de contrôle de l’employeur avant l’embauche

Les employeurs se font souvent sanctionner pour l’emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point sur les obligations mais surtout sur les connaissances des documents à obtenir.

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Information client : rémunération pour copie privée

droit-auteurInformation client : rémunération pour copie privée

À partir du 1er avril 2014, les clients d’un magasin ou d’un site internet marchand doivent être informés du montant de la rémunération pour copie privée, qui est perçue sur le prix d’achat de chaque support d’enregistrement (CD, DVD ou vidéocassette vierge, clé USB, disque dur, smartphone, tablette, etc.) pour être reversée aux ayants droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs des œuvres.

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