Barème kilométrique 2014 sur revenus 2013 vient de paraître
Après deux années de gel, les frais kilométriques 2014 sont revus légèrement à la hausse mais reste toujours limités à 7CV.
Archives mensuelles : mars 2014
Obligation des employeurs en matière de santé et sécurité
Obligation des employeurs en matière de santé et sécurité
La gestion des risques est souvent négligée par l’employeur qui n’établit pas les fiches risques en pensant qu’il peut s’en dispenser. mais…….. !!!!!
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l’employeur avant l’embauche
Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l’employeur avant l’embauche
Les employeurs se font souvent sanctionner pour l’emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point sur les obligations mais surtout sur les connaissances des documents à obtenir.
Information client : rémunération pour copie privée
Information client : rémunération pour copie privée
À partir du 1er avril 2014, les clients d’un magasin ou d’un site internet marchand doivent être informés du montant de la rémunération pour copie privée, qui est perçue sur le prix d’achat de chaque support d’enregistrement (CD, DVD ou vidéocassette vierge, clé USB, disque dur, smartphone, tablette, etc.) pour être reversée aux ayants droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs des œuvres.
TVA à 7 % dans le BTP délai supplémentaire
TVA à 7 % dans le BTP délai supplémentaire
Les services fiscaux accordent un délai supplémentaire pour les travaux bénéficiant de la TVA à 7 % réalisés à l’extérieur.