Barème kilométrique 2014 sur revenus 2013 vient de paraître
Après deux années de gel, les frais kilométriques 2014 sont revus légèrement à la hausse mais reste toujours limités à 7CV.
Les employeurs se font souvent sanctionner pour l’emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point sur les obligations mais surtout sur les connaissances des documents à obtenir.
Information client : rémunération pour copie privée
À partir du 1er avril 2014, les clients d’un magasin ou d’un site internet marchand doivent être informés du montant de la rémunération pour copie privée, qui est perçue sur le prix d’achat de chaque support d’enregistrement (CD, DVD ou vidéocassette vierge, clé USB, disque dur, smartphone, tablette, etc.) pour être reversée aux ayants droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs des œuvres.